Données économiques & due diligence

Données économiques & juridiques

Les données économiques et juridiques sont parcellaires et requièrent un certain  délai pour être réunies.

Avec nous, les délais sont réduits; nous pouvons dans la journée vous obtenir un extrait du registre de commerce de la (ou des) société(s) cible(s) avec toutes les informations nécessaires à l’identification précise de vos contreparties (en 3 ou 4 pages), incluant:

Les données sur la société (numéro de registre de commerce; date d’immatriculation; raison sociale; numéro d’identification statistique et fiscal; la forme juridique; son régime juridique; son capital; son adresse; ses coordonnées de contact; ses locaux commerciaux; l’appartenance des locaux; la durée du bail; l’appartenance du fond de commerce.

Les activités exercées, avec leurs codes, libellées et numéros éventuels d’agrément (pour les activités soumises à autorisation).

Les associés et dirigeants, avec dates de naissance, lieux de naissance et qualités.

Les éventuelles modifications juridiques avec la date et le motif.

“Due diligence & Compliance – KYC (Know Your Client – Connaître son client)”

La “Due Diligence” est une enquête plus longue par sa nature (20 à 50 pages) qui valide (ou non) la conformité (Compliance en anglais) de la société cible à ses propres règles ou à celles de la profession et de la règlementation en général; Elle regroupe les données économiques, juridiques, mais aussi les détails concernant les dirigeants, leurs implications éventuelles dans d’autres sociétés, les filiales, société(s) mère, sœurs et autres “JV” avec le détail pour chacune des sociétés. Nous évaluons aussi l’exposition médiatique de la société cible, de ses dirigeants et relevons, quand cela est pertinent, les anomalies recueillies (procès, accusations pénales, comportements non-éthiques, etc.) et la réputation des dirigeants. Nous décrivons aussi l’empreinte commerciale de l’entreprise avec une présentation de ses produits/services, de la structure de distribution et d’un relevé de ses prix pratiqués. enfin, lorsqu’ils sont disponibles, nous vous fournissons les bilans et autres comptes de résultats dont l’absence peut amener à une interdiction d’accès au commerce extérieur (importation comme exportation) et aux marchés publics.

Due Diligence & KYC (Know Your Customer – Connaître Votre Client) Conformité “
“la Due Diligence» est une enquête plus longue de par sa nature (20 à 50 pages) qui valide (ou non) la conformité de la société cible avec vos propres règles ou celles de la profession et de la réglementation en général; elle comprend des données économiques et juridiques, ainsi que des informations détaillées sur les dirigeants, leurs implications éventuelles dans d’autres sociétés, filiales, sociétés mères, sœurs et autres “JV” avec des détails pour chaque société. Nous évaluons également l’exposition médiatique de la société cible, de ses dirigeants et, le cas échéant, signalons les anomalies collectées (telles que poursuites, accusations criminelles, comportements contraires à l’éthique, etc.) et la réputation des dirigeants / responsables. Nous décrivons également l’empreinte commerciale de la société avec une présentation de ses produits / services, la structure de distribution et un relevé de ses prix. enfin, lorsqu’ils sont disponibles, nous vous fournissons des bilans et autres comptes de résultats, dont l’absence peut entraîner une interdiction d’accès au commerce extérieur (importation et exportation) et aux marchés publics.