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14/09/2008 - Document : Ce que prévoient les dispositions législatives du projet de loi de finances 2009 - El Moudjahid

Voici les principales dispositions proposées par  le projet de loi de finances 2009 dont la présentation en plénière à l'APN est  programmée pour les prochaines semaines :   

A- Mesures  d'élargissement du champ d'imposition et renforcement de la lutte  contre la fraude fiscale   

1- Assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations  aux sociétés mères établies à l'étranger à des dividendes. Ainsi, les bénéfices  qui seront transférés par la succursale ou toute autre installation professionnelle,  au siège de la société étrangère, situé hors d'Algérie, devront subir une imposition  au titre des dividendes au taux de 15%. Dans leur exposé des motifs de cette mesure, les concepteurs du projet de  loi de finances expliquent que les sociétés étrangères qui exercent leurs activités  en Algérie y créent soit une filiale soit une succursale ou une autre installation  professionnelle au sens fiscal.
Au plan fiscal, les 3 entités sont appréhendées comme des sujets fiscaux  relevant, pour leur imposition, du droit commun.
S'agissant des bénéfices distribués, seuls ceux distribués par  les filiales, sous forme de dividendes à leur société mère, donnent lieu à  l'imposition par application d'une retenue à la source de 15% libératoire de  l'impôt.
Par contre, les bénéfices transférés par la succursale au toute autre  installation professionnelle au siège de la société étrangère situé hors   d'Algérie échappent à toute imposition.
''Cette situation apparaît comme paradoxale dans la mesure où pour les  besoins de la fiscalisation, les succursales et les autres installations professionnelles  au sens fiscal se sont vues reconnaître la qualité de sujet fiscal et partant,  la personnalité fiscale'', selon les auteurs du projet.          La dotation de ces entités de la personnalité fiscale les fait distinguer,  au plan fiscal, de l'entité que constitue le siège de la société. ''Dès lors,  les transferts de bénéfices peuvent être objectivement analysés comme  des distributions et imposés comme telles''. 
Cette approche est adoptée par nombre de pays qui regardent les transferts  des bénéfices vers le siège de la société étrangère par l'installation professionnelle  (succursale ou autres) comme des bénéfices distribués soumis à l'impôt. ''Dans  ces conditions, le régime d'imposition desdits transferts de bénéfices tel que  prévu par la législation fiscale en vigueur lèse assurément le Trésor public."
''Aussi, est-il juste et opportun d'étendre l'application de la retenue  à la source de 15% applicable en matière d'IBS aux dividendes distribués par  les filiales à leurs sociétés mères non résidentes en Algérie aux transferts  de bénéfices opérés par les succursales étrangères et autres installations  aux sièges des sociétés etrangères situées à l'étranger.'' 
2 - Création au sein de la Direction Générale des Impôts, d'un  service des investigations fiscales chargé, au niveau national, de mener des  enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales. Ce  service devra disposer d'antennes régionales qui lui seront rattachées.
Les concepteurs du projet de loi expliquent que la mondialisation  des échanges et l'ouverture du marché algérien s'est caractérisée ces dernières  années par un flux commercial de l'étranger vers l'Algérie et la réalisation  d'investissements étrangers dans le pays.
Par ailleurs, ''la mondialisation a favorisé le transfert de capitaux  notamment de l'Algérie vers l'étranger. Ce mouvement s'est réalisé d'une manière  générale au détriment du Trésor public algérien, en raison de l'insuffisance  des moyens juridiques et organisations à même d'appréhender ces flux et mouvements  sur le plan économique.'' 
En outre, au plan national, ''des signes évidents de richesse de la  part de personnes parfois méconnues des services fiscaux sont étalées. Les services  locaux sont dans l'impossibilités matérielle d'appréhender correctement les  flux financiers et l'ampleur de la fraude fiscale au titre de ces opérations  informelles.''
''Dans ce contexte, il est proposé de créer un service opérationnel  qui aura pour mission de présenter une méthodologie dans la lutte contre la  fraude ficale, d'agir efficacacement et d'apporter un soutien technique à l'ensemble  des services de la DGI''.     
3- Limitation du bénéfice des réfactions en matière de TAP aux seules factures  réglées par des moyens de paiement, autre que l'espèce.   
4- Non prise en charge des montants de la TVA déductible sur les factures  acquittées en espèces, lorsque leur montant excède 100.000 DA.   
5- Institution de l'obligation de paiement des impôts par des moyens autres  que l'espèce, lorsque les sommes dues excèdent un montant défini par arrêté  du ministre des Finances    
6- Institution d'une imposition spécifique des plus-values de cession d'actions  ou de parts sociales réalisées par des non désidents. Celles-ci donneront lieu  à une imposition au titre de l'IRG ou de l'IBS, selon le cas, au taux de 20%,  libératoire de l'impôt et doivent faire l'objet de l'obligation de libérér,  entre les mains du notaire, du cinquième (1/5) du montant de la cession    
7- Actualisation des primes d'exécution des jugements et arrêtés, prononçant  des amendes et condamnations pécuniaires, dont le recouvrement est confié à  l'administration fiscale.

B- Mesures pour  l'encouragement  de l'investissement   

1- Prorogation des périodes des exonérations en matière d'IRG et d'IBS au  profit des opérations de bourse. la mesure propose sa prorogation pour une durée  de 5 années alors que la période initiale d'exonération devait expirer en  décembre 2008.     
2- Extension au profit des promoteurs éligibles à l'aide du Fonds national  de soutien au micro-crédit, de l'exonération de l'IRG, déjà accordée aux investisseurs  bénéficiant des dispositifs CNAC et ANSEJ. Cette exonération est accordée pour  une durée de 5 ans.    
3- Couverture des risques de financement des crédits d'investissements à la  PME. Cette mesure vise à accorder aux garanties accordées par la Caisse de  garantie des crédits à l'investissement (CGCI-PME), le caractère de garantie  de l'Etat.    

C- Mesures visant  la simplification  du système fiscal   

1- Institution du mode de paiement trimestriel en matière d'IRG, de TAP et de  TVA, pour le contribuable suivis au régime simplifié. Ce mode de paiement permettra  de déclarer et de s'acquitter, trimestriellement au lieu de mensuellement, des  différents droits au comptant dont ils sont redevables.    
2- Simplification du mode de paiement de l'IBS (suppression des rôles) qui  facilitera la gestion des dossiers fiscaux par l'administration fiscale eu égard  au gain de temps induit par la suppression de l'enrôlement qui permettra à cette  dernière d'axer son activité autour de l'assiette et le contrôle fiscal.    
3- Exclusion du champ d'application de l'IRG des plus-values de cession à  titre onéreux d'immeubles batis et non bâtis.   

D- Mesures  de renforcement  des garanties  des contribuables   

1- Institution de la déclaration rectificative pour certaines professions et  activités telles que les banques: Pour les entreprises dotées d'une assemblée  devant approuver les compts, la déclaration fiscale souscrite (bilan) doit être  provisoire. Ces entreprises pourront plus tard dans les 15 jours qui suivent  l'expiration du délai pour la tenue de l'assemblée souscrire une déclaration  définitive.    
2- Institution de l'obligation de notification des rectifications définitives  arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, en vue de garantir davantage  aux contribuables leurs droits    
3- Limitation des opération de vérification de comptablité aux agents ayant  au moins le grade d'inspecteur des impôts    
4- Prorogation de 2 à 4 mois du délai de saisine des commissions de   recours. 
- Le projet de Loi de finances 2009 prévoit un Budget  de Fonctionnement d'un montant global de 2.593,74 milliards de DA (contre 2.363,19  milliards de DA dans la loi de finances complémentaire LFC 2008). 

La répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre  de ce budget est établie comme suit :  
Les crédits alloués par la LFC 2008) 
En dinars algériens entre parenthèses :

- Présidence de la République  6.077.456.000 (5.366.128.000)  
- Services du chef du gouvernement  1.539.769.000 (1.375.138.000)  
- Défense nationale    383.621.101.000 (334.044.545.000)  
- Intérieur et Collectivités locales  368.743.476.000 (332.685.725.000)  
- Affaires étrangères   29.845.570.000  (27.576.146.000)  
- Justice     37.127.071.000 (31.893.479.000)  
- Finances    46.196.589.000 (38.518.737.000)  
- Energie et mines    18.516.354.000 (6.182.274.000)  
- Ressources en eau    7.748.356.000 (11.205.385.000)  
- Industrie et Promotion des investissement 1.504.662.000 (1.135.312.000) 
- Commerce    8.492.274.000 (7.061.767.000)  
- Affaires religieuses et Wakfs   14.171.900.000 (13.698.635.000)  
- Moudjahidine    151.075.449.000 (141.444.685.000)  
- Aménagement du territoire (Env. et Tour.) 5.284.994.000 (4.935.845.00-
- Transports    8.215.955.000 (8.338.229.000)  
- Education nationale   374.276.936.000 (327.291.761.000)  
- Agriculture et Dev. rural   210.881.313.000 (173.908.788.000)  
- Travaux publics    5.155.451.000 (4.330.012.000)    
- Santé     178.322.829.000 (143.966.628.000)    
- Culture     14.327.280.000 ( 14.221.955.000)    
- Communication    7.795.150.000 (5.488.981.000)  
- PME et Artisanat    1.585.673.000 (1.442.188.000)  
- Enseignement supérieur   154.632.798.000 (129.190.158.000)  
- Postes et TIC    1.903.900.000 (1.723.089.000)  
- Jeunesse et Sport    18.121.872.000 (16.317.305.000)  
- Formation et Ens.professionnels  25.937.588.000 (22.629.195.000)  
- Habitat et Urbanisme   9.943.093.000 (8.721.964.000)  
- Travail, Emploi et Sécurité sociale  63.848.666.000 (82.332.697.000)  
- Solidarite nationale   85.449.347.000 (85.164.664.000)  
- Relations avec le Parlement   188.069.000 (157.513.000)  
- Pêche et Ressources halieutiques  1.327.486.000 (1.105.471.000)        
- Sous-total    2.241.858.427.000 (1.983.454.399.000)    
- Charges communes   351.883.058.000  (379.733.797.000)  
- Total général    2.593.741.485.000 (2.363.188.196.000) 

Les recettes prévues par  le Budget  de l'Etat 2009  
Le projet de loi de finances 2009 prévoit des recettes de 2.786,6 milliards de DA (contre 2.763 milliards de DA dans la loi de finances  complémentaire LFC 2008).
Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 921 milliards de DA (contre 848,6 milliards de DA) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient  à 86,6 milliards de DA pour l'exercice prochain (contre 68,5 milliards de DA).
Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 1.628,5 milliards  de DA pour 2009 contre 1.715,4 milliards de DA dans la LFC 2008.
Les recettes budgétaires se stabiliseraient au même niveau que celui  de la LFC 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière  de 5,1% dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales.
Ce recul est imputable au taux de change retenu dans le cadrage macro-économique  qui est de 65 DA pour 1 dollar, au lieu de 70 DA pour 1 dollar dans le cadrage  de la LFC 2008.
Il s'agit aussi d'une progression de 10% des produits de la fiscalité  ordinaire (hors pétrolière), qui provient de l'accroissement de l'IRG en relation  notamment avec la progression de la masse salariale de près de 15%, générée  principalement par la poursuite de l'application des nouveaux systèmes de rémunération dans la fonction publique, de l'accroissement des produits de l'impôt sur les affaires dont la TVA sur les produits importés, et de l'accroissement des revenus  des participations de l'Etat, en provenance essentiellement de la   Sonatrach.


Autres actualités disponibles :
 
Le partenariat public-privé entre le groupe Amor Benamor et Eriad commence à prendre forme. L’entreprise privée agroalimentaire entamera, en mai 2014, la production de pain industriel à partir de son usine de Corso, dans la wilaya de Boumerdes.

 
Inscrite au programme quinquennal 2010-2014, la construction de la rocade autoroutière des hauts-plateaux sera lancée avant la fin de cette année. Les études de faisabilité, confiées en août 2008 à trois groupements étrangers pour un montant de près de 40 millions d’euros et un délai de 18 mois, ne sont toujours pas achevées.

 
Le coup d’envoi officiel des travaux de réalisation des installations et équipements d’exploitation de l’autoroute Est-ouest pour le lot « Centre », a été donné lundi par le ministre des Travaux publics, Farouk Chiali, lors d’une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Boumerdes.

 

Longtemps sacrifiées au profit de l’expertise étrangère, les entreprises nationales auront désormais la priorité dans les projets de travaux publics à venir et pour lesquels il est prévu 53 milliards de dollars dans les cinq prochaines années.


 

La compagnie nationale des hydrocarbures a entrepris un vaste programme d’investissements dans l’aval pétrolier et gazier afin de développer ses capacités de raffinage et de liquéfaction en gaz.


 

Le complexe pétrochimique de Skikda CP1K pourrait être le symbole de ces usines bâties durant les années 1970 et tombées en désuétude.


 

 

 
L’Algérie et la France ont posé les premiers jalons d’un partenariat d’exception en cette fin d’année 2013.

 
ans cet entretien, le patron d’un des leaders mondiaux dans la production de ciment affiche les ambitions de son groupe en Algérie et sa volonté d’accompagner les besoins du marché algérien de la construction et de proposer des solutions innovantes à la partie algérienne, qui entend réaliser des villes plus belles, plus accueillantes et plus durables.

 

Nicole Bricq : “1 000 PME françaises se rendent annuellement en Algérie”
Jean-Louis Levet : “Les entreprises algériennes invitées à investir en France”
Bruno Lafont : “Nous comptons développer l’investissement en Algérie”

Quid des grands dossiers de coopération ?


 

 
Dans cet entretien, la première responsable du commerce extérieur esquisse le bilan des actions entreprises en matière de renforcement des relations économiques, depuis la visite en décembre 2012 du président français François Hollande à Alger. Elle souligne la densité de ces échanges, avec plus de 1000 PME de l’Hexagone qui se rendent annuellement en Algérie, et annonce la naissance d’un club santé en vue de contribuer à la modernisation du système de santé algérien, à la demande de la partie algérienne.

 

Mettre les entreprises publiques et privées sur un pied d’égalité. C’est l’une des recommandations de la15e tripartite que le département du Développement industriel et de la Promotion des investissements devra à terme concrétiser.


 
La joint-venture Sorfert, usine spécialisée dans la production d’engrais, détenue à hauteur de 51% par la société égyptienne Orascom Construction et Industrie et 49% par Sonatrach est entrée en production il y a quelques jours dans la plus grande discrétion. Le premier chargement destiné à l’exportation est prévu pour la fin du mois en cours, selon le partenaire égyptien.

 

Le groupement allemand Centrotherm photovoltaïcs AG et Kinetics Germany GmbH avait remporté le projet de réalisation d’une usine de fabrication de modules photovoltaïques à Rouiba (Alger) pour un investissement de 29,8 milliards de dinars en février 2011.


 
Partis sur la pointe des pieds d’Algérie après une première tentative infructueuse, les hypermarchés Carrefour, géant français de la grande distribution, envisagerait de tenter une nouvelle expérience. C’est du moins ce qu’a rapporté au début de ce mois le magazine Jeune Afrique, qui affirme qu’un premier hypermarché pourrait ouvrir à Sétif.

 

Deux rapports portant sur la nouvelle politique industrielle et le climat des affaires, Doeing Business, seront présentés, aujourd’hui, au gouvernement par le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement.


 

Général Emballage vient d’obtenir l’aval du CNI et de l’ANDI pour de nouveaux investissements.


 
Le producteur de fertilisants Fertial, issu d’un fructueux partenariat entre le groupe espagnol Villar Mir, Asmidal et la SGP Somines, révise ses ambitions à la hausse.

 
Après sa première usine à Rouiba, FGT s’apprête à inaugurer une deuxième unité de production en Algérien, à Sétif.

 

 
Des avantages fiscaux et parafiscaux en faveur des projets dont le taux d’intégration de l’économie nationale dépasse les 60%, et des exemptions fiscales pour la création d’emplois: le projet de loi de finances complémentaires introduit des innovations pour favoriser l'investissement étranger.

 

 

 
La Société de gestion des participations de l’Etat (SGP) Cabeleq (câbleries et équipements électriques) a annoncé, hier à Alger, le lancement de huit projets industriels en partenariat avec des entreprises privées nationales et étrangères.

 
L’Etat algérien a décidé d’exploiter l’important gisement de Gara Djebilet et de Mecheri Abdallah, d’immenses mines à ciel ouvert situées à 130 km au sud-est de la wilaya de Tindouf.

 
La pose de la première pierre marquant le début des travaux de l’usine Renault à Oran aura lieu en septembre, en présence du PDG de Renault, Carlos Ghosn, avons-nous appris de source proche du constructeur automobile français l Et en novembre 2014 devra être inaugurée l’usine avec la sortie de la première voiture, la Symbol, avec, pour commencer, une production de 25 000 unités.

 
Le SNVI, qui a déjà bénéficié d’apports financiers à hauteur de 12,5 milliards de dollars, devra poursuivre son plan de développement et atteindre, à l’horizon 2017, une part de marché de 80% au lieu de 20% actuellement.

 
Les autorités algériennes devraient annoncer au cours des prochaines semaines une série de mesures destinées à encadrer plus efficacement le financement  du commerce extérieur algérien, apprend-on de source bien informée.  En ligne de mire, les banques privées qui ont profité de l’effet d’aubaine du Credoc.

 

 
Le complexe sidérurgique d’El Hadjar va enfin revenir dans le giron des capitaux marchands de l’Etat. La nouvelle, tombée il y a quelques jours, est depuis relayée, saluée et, par certains, prise avec de la mesure.

 

 
Comme peuvent le constater les lecteurs de journaux, les avis de presse faisant part d’appels d’offres infructueux sont, non seulement nombreux, mais quasi-quotidiens. Interrogé à l’occasion du 16e Salon Batimatec, un cadre du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, qui s’est penché sur cet épineux problème, estime à environ 15 000 les appels à la concurrence pour la réalisation de logements et équipements publics restés infructueux, faute d’entreprise répondant aux critères de sélection exigés.

 

 
Un plan de développement de la filière ciment a été officiellement lancé, hier, par le ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement pour optimiser les capacités de production nationales à l’horizon 2017.

 
Pour respecter les délais de réalisation, sociétés italiennes et portugaises essentiellement sont appelées à la rescousse.

 
Cette règle énoncée par les économistes et que l’adage populaire s’est appropriée, a-t-elle trouvé sa validation en Algérie ?Algérie

 

 
La valeur des importations de matériaux de construction a baissé de 12% au 1er trimestre 2013: 681,44 millions de dollars contre 780,29 millions au 1er trimestre 2012. Les importations d’acier et de fer ont reculé de 24% et celles de bois ont augmenté de 3,13%. Les importations de ciment, quant à elles, ont vertigineusement progressé: +88,3% !

 
Le taux des réserves obligatoires des banques  a été porté à 12% à compter du 15 mai prochain. C’est la deuxième augmentation décidée par la banque d’Algérie dans un temps relativement court, la précédente ayant eu lieu en 2012 où le taux de réserves obligatoire avait bondi à 11% contre 6,5% en vigueur depuis 2004.

 
Le projet immobilier de l’émirati, Emiral à l’Ouest d’Alger n'est pas passé à la trappe. Les travaux sont entrepris pour réaliser la plupart des infrastructures formant le projet. Il sera livré en 2015, selon un responsable de la société Emiral.

 

 

L’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a officiellement entamé le lancement des appels d’offres en vue de la réalisation de 42 nouvelles zones industrielles.


 
La chaîne Golden Tulip, par exemple, a signé un contrat de management de dix ans avec le propriétaire de la chaîne Arc en ciel, Abdelkrim Ramdani, pour la gestion de son hôtel en construction à Skikda. Elle est en voie d’en signer d’autres. La « règle 51/49% » oblige les investisseurs étrangers à s’associer à un partenaire algérien majoritaire.

 

 
De nombreuses entreprises espagnoles s’intéressent au marché algérien et demandent à ce qu’on assouplisse la règle des 51/49%.

 

 

 
Huit conventions de partenariat ont été signées par les membres du comité agricole mixte algéro-français lors d’une réunion tenue, jeudi dernier, au siège de la Chambre nationale d’agriculture (CNA).

 

«Nous sommes en quête d’un partenaire technologique pour améliorer l’exploitation de notre outil de production», a affirmé le PDG de Tonic Industrie.


 
L’opérateur Orange en Algérie ? Cela a du «sens » a déclaré Jean Pierre Temime, Senior vice-président Technology & Innovation chez le groupe Orange-France Télécom. En opérateur virtuel au début.

 

 
el Sheraton d'Alger, sous le haut patronage du président de la République, un colloque sur “la sécurité alimentaire : quels programmes pour réduire la dépendance alimentaire en céréales et lait ?”.

 
Le gouvernement veut relancer le projet de développement du gisement de fer de Gara Djebilet, situé dans la wilaya de Tindouf. C’est ce qui ressort des déclarations faites, hier sur le site, par le ministre de l’Energie et des Mines en visite dans la wilaya.

 
La dynamique de partenariat dans la fabrication de médicaments en Algérie semble s’accélérer.

 
Le premier bulldozer made in Algeria sortira dès aujourd’hui de l’unité ENMTP de Aïn Smara à Constantine. Ce sera le premier engin d’une puissance de 250 CV, d’une gamme de 7 produits destinés à répondre aux besoins du marché national en engins de travaux publics.

 

 

 

 

 

 
La visite du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à Doha a été ponctuée, hier, de la conclusion d’importants accords d’investissement, dont celui portant réalisation d’un complexe sidérurgique à Bellara (Jijel) d’un montant de 2 milliards de dollars.

 

 

 
Baptisé «Diveco», le programme d’appui à la diversification de l’économie nationale a été présenté hier, au cours d’un séminaire organisé à l’hôtel El Aurassi (Alger) en présence de membres du gouvernement et de l’ambassadeur de l’Union européenne en Algérie.

 
Une enveloppe de 32 milliards de dollars est consacrée au développement du transport ferroviaire en Algérie.

 
Pour réduire sa facture d'importation en produits sidérurgiques, l'Algérie s'apprête à réaliser, en partenariat avec les Turcs, une aciérie à Oran pour un montant de plus de 11,3 milliards de DA (environ 13 millions d'euros).

 
La société turque de droit algérien algérien "Tosyali iron & steel industry Algérie" va réaliser une aciérie à Oran. Un accord en ce sens a été signé aujourd’hui entre la société et  l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI). L'usine devrait permettre une réduction sensible des importations.

 

 

 
L’Aniref va lancer des appels d’offres pour  la réalisation et l’aménagement de 42 nouvelles zones industrielles (extensibles à 50) dans différentes régions du pays. L’agence veut faire participer les entreprises catalanes en raison de leur expérience dans ce domaine.  Il en sera question au forum d’affaires algéro-catalan qui se tiendra le 14 mars prochain à Barcelone.

 

 
General Electric s’engage à réaliser un complexe industriel de fabrication de turbines en Algérie.

 
L’accord conclu récemment entre les filiales de la SGP-Gephac, Tonic Industrie, le Groupe industriel du papier et de la cellulose (Gipec), et la société espagnole Saica Papers aboutira prochainement à la création d’une société mixte algéro-espagnole spécialisée dans la récupération de papier.

 
La filiale du groupe Cevital, Mediterranean Float Glass (MFG), spécialisée dans la production du verre plat, a ouvert ses portes, hier, aux journalistes. Ce complexe industriel grandeur nature, sis dans la localité de Larbaâ (Blida), a le vent en poupe.

 
La réhabilitation du pavillon national semble s’être hissé au sommet des préoccupations gouvernementales.

 
NCA Rouiba vient d’obtenir l’aval de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) pour son introduction à la Bourse d’Alger.

 
Avec plusieurs milliards de dollars de surliquidités, les banques algériennes publiques, dont les actifs sont détenus à 100% par l’Etat, et dont la mission selon le discours officiel est de financer les investissements publics et privés pour relancer la croissance économique, peinent à atteindre leur pleine efficacité. Minimisant le risque, elles préfèrent financer les opérations de l’import, plus juteuses, en engrangeant des dividendes conséquents. Certains diront que c’est leur mission première. Mais alors qu’advient-il de la circulaire Sellal ?

 
Le ministre de l'Economie du land Baden-Württemberg estime que « la règle 51/49 peut être un obstacle psychologique pour l'investissement étranger en Algérie ».

 
La réglementation des marchés publics vient d’enregistrer son second lifting (la dernière remontant à 2010) en l’espace de seulement deux années. La première disposition concerne les entreprises publiques économiques (EPE) qui ne sont plus soumises au dispositif de passation des marchés publics l L’autre nouveauté de taille est liée aux soumissionnaires étrangers.

 
Les importations de ciment de l'Algérie ont presque doublé en 2012, contribuant ainsi à une hausse de près de 12% de la facture  des importations de matériaux de construction du pays, a-t-on appris lundi auprès du Centre national de l'informatique et des statistiques (Cnis) des Douanes.

 
Le Forum des chefs d’entreprises (FCE) réclame toujours un réaménagement de la règle des 49/51% relative à l’investissement étranger, selon son président, Réda Hamiani.

 
La Compagnie française d’assurances pour le commerce extérieur (Coface) a présenté, hier à Paris, son panorama mondial du “risque pays”, à la faveur de son 17e colloque risque pays.

 

 

 

 

 
L’entrée en production effective du nouveau méga-complexe pétrochimique d’ammoniac/urée dans la zone industrielle d’Arzew est annoncée pour la mi-mars, a-t-on appris auprès d’un haut cadre siégeant au Conseil d’administration de Sonatrach.

 
L’Algérie par le biais de Sonatrach doit impérativement veiller à la souveraineté nationale dans la vente de l’ammoniac/urée issus des deux nouvelles usines d’Arzew si elle veut que la marge essentielle - plusieurs centaines de millions de dollars- ne finisse pas dans les poches de l’égyptien Sawiri d’Orascom et de l’Omanais Suhail Bahwan du groupe Holding LLC (SBGH) ».

 

 

 

 

«Il nous est impossible de vendre notre ammoniac à des prix supérieurs à ceux du marché»


 
Ces investissements concernent plusieurs projets gaziers et pétroliers déjà entamés en Algérie.

 

 

 

 
Un projet fort attrayant mais qui nécessite d’être approuvé par les pays concernés, notamment l’Algérie dont le désert en constitue une partie importante.

 

 

 
Le patron d’ArcelorMittal Annaba a assuré, au cours d’une conférence de presse organisée hier à Alger, que son entreprise ne procédera pas à des compressions d’effectifs.

 

 
Peu de branches atteignent le niveau de production de 1989.

 
Une vingtaine d’entreprises américaines conduites par une personnalité de haut rang du département d’Etat seront à Alger les 7 et 8 novembre prochain.

 
Installé à Oran depuis 2005, Knauf Fleurus met le cap sur la production de 60.000 tonnes de plâtre et 20 millions m² de plaques.

 

 
Ce sera un village touristique d’excellence sur la plage Madar d’un montant de 600 millions de dollars et qui va générer 15.000 postes d’emploi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
L’activité de ce groupe couvrirait «tous les pays d’Afrique du Nord», et concernera l’entretien, la réparation et la construction d’embarcations.

 

 

 

 

 

 

 
Cette bonne santé est le fruit des activités pétrolière et gazière favorisées par la conjoncture mondiale.

 
Alger sera dotée de gratte-ciel, d’un hypercentre commercial, d’un parc aquatique et d’une marina.

 
Babyliss est une marque spécialiste de beauté et non une marque générique.

 

 

 
La France demeure le premier investisseur hors hydrocarbures.

 
Les résultats positifs de l’Algérie sont d’autant plus notables que le taux de contribution des secteurs hors hydrocarbures a progressé.

 

 

 

 
A la clé, 150 milliards de dollars à gagner, une manne destinée exclusivement à la relance économique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
«Le Méridien Oran» sera bâti sur un rocher surplombant la Méditerranée ainsi que le centre-ville.

 
Le rachat effectué après l’effacement total des dettes de cette entreprise, prévoit le maintien de son personnel et la modernisation de ses installations.

 

 

 

 

 
Il existe 500 sites industriels répartis sur une surface couvrant plus de 22.000 hectares en jachère.

 

 
Il y aura aussi la réalisation de 13.000 logements, de villas, de centres commerciaux, d’hôtels 3 à 5 étoiles et d’un hôpital international.

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Sonatrach a réalisé déjà 15 découvertes durant les sept premiers mois de l’année en cours.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le site a été octroyé aux Faïenceries algériennes.


 

 

 

 

 

 

 

 

 
Les investisseurs sont invités à explorer le grand potentiel qui se situe en dehors d’Alger.

 

 

 
Les nouveaux programmes du système éducatif sont à même de contrer la montée de l’intégrisme, souligne le journal américain.

 

 

 

 

 

 

 
Dans un entretien accordé à l'APS, Abdelkrim Mansouri, directeur général de l'Agence nationale de Développement de l'investissement a fait un état des lieux de l'investissement en Algérie depuis la création de cette agence, en 2002, jusqu'en 2007.

 

 

 

 
L’hôtel El Aurassi sera privatisé au niveau de la gestion seulement.

 

 
Les pays Meda ont démultiplié leurs investissements hors hydrocarbures devant les Emiratis, Saoudiens, Singapouriens...

 

 

 

 
Malgré le développement soutenu qu'il connaît depuis quelques années, le secteur des carrières en Algérie n'arrive toujours pas à satisfaire la demande en matériaux de construction exprimée par le marché national des BTPH, en hausse exponentielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Plusieurs entreprises algériennes ont eu recours à des emprunts obligataires sur le marché financier national.

 
L’objectif principal est de laisser la planète saine aux générations futures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
La remise à niveau du chemin de fer algérien est engagée tous azimuts par le département des transports.

 
Le ministre défend la politique de fusion des entreprises pour en faire des grandes qui affronteront la concurrence internationale.

 

 
Le génie civil est pris en charge par Isolux Ingenieria tandis que l’équipement a été confié au groupe français Alstom.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Ces deux guides seront mis sur le marché européen et algérien fin 2009.

 
Ces manifestations seront organisées en collaboration avec des partenaires algériens et étrangers.

 
L’Algérie est le premier consommateur de lait au Maghreb.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
La délégation américaine a pu vérifier sur place les opportunités qu’offre le marché algérien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Il vise à revenir à l’ancien système des sociétés nationales, en vigueur dans les années 70.

 

 

 

 

 

 
Cette importante délégation composée d’une vingtaine d’hommes d’affaires, est attendue, ce samedi, à Alger.

 

 

 
Selon le responsable de la communication de la firme britannique, une usine de fabrication de lubrifiants est en cours de réalisation à Oran.

 

 
La station est l’une des plus grandes usines de dessalement au monde, si ce n’est la plus grande.

 

 

 

 
Quatre conventions-cadres dans les domaines économique, technique et dans le secteur des travaux publics ont été signées hier entre les gouvernements algérien et chinois.

 
Les hydrocarbures forment toujours l’essentiel des ventes de l’Algérie à l’étranger (98,19%).

 

 
Les mégaprojets algériens attirent les grands constructeurs mondiaux.

 

 
Des milliers d’emplois seront générés par ces mégaprojets.

 
Ce service d’exploitation est destiné à assurer le transport sur de courtes distances et selon des besoins bien précis.

 

 

 

 
Ces réformes doivent se poursuivre en direction des secteurs privé et financier (BEI).

 
La concession d’exploitation est octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
La société d’investissement émiratie continue de développer d’ambitieux projets en Algérie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Cet investissement de 5 milliards de dollars, le plus important en Algérie, est le fruit d’un partenariat entre Sonatrach et l’émirati MDC.

 

 
Les autorités publiques travaillent avec le groupe émirati pour régler le problème du foncier.

 

 
Le projet assurera une production annuelle de 90 millions de litres de lait et 3000 tonnes de viande bovine.

 
Près de 200 milliards de dollars seront investis à l’horizon 2010 dans le secteur du tourisme.

 

 

 

 

 
La Hsbc-Algérie pourrait être dirigée par l’ancien directeur de la dette extérieure à la Banque d’Algérie, Rachid Sekkak.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
La tôle et les pneumatiques seront algériens, quant à la motorisation elle sera japonaise.

 

 
Après les deux fermes aquacoles inaugurées à Ouargla, voilà que le Sud se met à l’huile d’olive.

 

 

 

 

 
Estimés à 25 milliards de dollars, les projets émiratis, en souffrance depuis des mois, démarreront finalement à partir de mars.

 

 
Une centaine d’entreprises sont proposées actuellement pour des opérations de cession totale ou partielle.

 
Dans cette nouvelle architecture gouvernementale, 18 superministères seront créés au même titre que des postes de secrétaires d’Etat.

 

 

 
Cette alliance stratégique est basée sur le modèle d’affaires qu’est la «Franchise».

 
Une enveloppe financière de 950 millions de dollars a été dégagée par l’Etat pour ce programme.

 

 

 

 

 

 

 
Cette région du pays offre des avantages géologiques, hydriques et surtout de sécurité.

 

 

 
Le Conseil français des investisseurs en Afrique reconnaît la réticence des patrons de l’Hexagone.

 

 

 
L’once d’or a atteint plus de 860 dollars, pulvérisant ainsi son record historique (850 dollars) datant de janvier 1980.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Il s’agit d’un partenariat entre la firme sud-coréenne LG et Enie-Sidi Bel Abbès.

 

 

 
Les décharges existant aujourd’hui à Alger ne sont pas conçues pour protéger l’environnement.

 

 

 

 
Cette formule est actuellement à l’état embryonnaire avec quelques projets dans le secteur de la gestion de l’eau.

 

 

 
Fort d’un staff de 140 avocats, LPA est l’un des premiers cabinets de France.

 

 

 

 

 
C’est la première fois que cette boîte s’installe dans un pays arabe et africain, selon le Dr Bernhard Heizmann.

 

 

 

 
Le Groupe Caisse d’épargne a également l’intention de s’installer le plus rapidement possible en Algérie.

 

 

 

 

 

 

 

 
Outre l’installation des centrales solaires dans le Sud algérien, le projet de réalisation d’un câble électrique long de 3000km devant relier Adrar à la ville allemande d’Aachen, sera lancé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Le montant de cette opération financière s’élève à 230 millions de dinars.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
La visite de travail du Duc d’York, le prince Andrew, vient de donner un nouveau souffle au partenariat entre les deux pays.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Pour M.Khelil, la privatisation des ports algériens ne pourra que créer de nouveaux postes d’emploi.

 
Un avis de préqualification pour la création d’une entreprise de réparation a été déjà lancé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Selon M.Medelci, la Norvège «peut apporter beaucoup à l’Algérie, notamment dans le domaine des services».

 
Bonne nouvelle. C’est la fin du monopole d’Etat. Les réformes financières s’accélèrent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Le secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires étrangères estime que la résiliation du contrat Gassi Touil n’obéissait à aucune «considération politique».

 

 

 

 

 

 

 

 
Les investissements mexicains ne dépassent pas le seuil de 200 millions de dollars.

 
Plus d’un tiers seulement a été réalisé à 20 mois de l’échéance.

 

 
Le CNA regrette que les manifestations d’intérêt concernent seulement les assurances de personnes.

 
50 millions d’euros. C’est le contrat que vient de remporter la firme française Areva, spécialisée dans l’enrichissement d’uranium.

 

 

 

 

 
Sont ciblées des entreprises opérant dans des industries et des secteurs à forte croissance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Les investisseurs émiratis présentent une nouvelle vision de la privatisation des ports algériens pour convaincre le partenaire social.

 
Khelil insiste à ce que tous les travaux entamés soient achevés dans les délais fixés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Pris de court, devancés par les faucons de George W. Bush, les Français reviennent à la charge.

 

 

 

 
Avec plus de 60 compagnies canadiennes présentes en Algérie, le partenariat algéro-canadien est en plein essor.

 

 

 

 

 

 
Deutsche Bank et Stratégica sont les conseillers de la banque française, le Crédit Agricole qui est en lice dans la privatisation du CPA.

 

 

 

 

 

 
Transfert technologique, emploi, formation et intégration sont le leitmotiv de cette société de droit algérien.

 

 

 

 
Les deux infrastructures de Sonelgaz verront le jour dans un délai ne dépassant pas les 23 mois.

 

 

 

 

 

 

 
Ce n’est pas en prolongeant les accords protectionnistes que l’Algérie adhérera à l’Organisation mondiale du commerce.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
L’école mise sur la réputation de Pigier-mère et une expérience de 150 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Plusieurs entreprises françaises souhaitent venir investir en Algérie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Avec un espace personnalisé de bien-être et de confort, le goût ne fait que monter en flèche la réputation de Quick.

 

 

 

 

 

 
Alors qu’il a approuvé la privatisation de trois unités, le CPE n’a pas encore tranché sur la Cnan groupe.

 

 

 

 

 

 

 
La décision de miser sur ces deux secteurs répond à la nécessité de rattraper les retards accumulés lors de la dernière décennie.

 
Le projet d’Orascom emploiera 600 travailleurs et produira 12.000 tonnes par an d’acier.

 

 

 

 

 

 

 
Les arnaqueurs qui ne se mettent pas en conformité avec la loi feront l’objet de poursuites.

 

 

 
«Son implantation en Algérie doit sans doute inciter les sociétés françaises à venir investir le marché algérien».

 

 

 
Mise en production de l’unité insuline et production du Saiflu sont les événements qui ont marqué le plus Saidal.

 
A partir de janvier 2007, la banque baissera ses taux d’intérêt à moins de 5%.

 
«Ce serait une grave faute de ne pas investir et participer au développement algérien qualifié, par lui, de success- story».

 

 
Les travaux portant la réalisation de cette centrale seront lancés prochainement pour un coût estimé à 315 millions d’euros.

 

 
Un Comité de développement du partenariat algéro-français vient d’être installé.

 

 

 
L’Espagne est approvisionnée à hauteur de 60% de sa consommation énergétique par l’Algérie.

 
Le menu de la visite de M.Breton sera amputé d’un important dossier, celui des assurances.

 

 
«Goûtez la différence», c’est là le nouveau label du groupe français Danone.

 

 

 
C’est ce qui est mentionné dans le dernier rapport d’Oxford Business Group.

 
Les échanges commerciaux bilatéraux ont atteint, durant le 1er semestre 2006, un montant de 5,3 milliards d’euros.

 
L’Algérie est un pays à fort potentiel économique, un partenaire privilégié de la France et à vocation de leader dans le Maghreb.

 
Le pays a remboursé la moitié de la dette détenue par les Etats-Unis évaluée à 1,2 milliard de dollars.

 

 
L’opération pourrait rapporter 1,5 milliard de dollars au Trésor public.

 

 

 

 

 

 
La privatisation des banques semble prendre un coup d’accélérateur.

 
Elle lancera un emprunt obligataire prochainement pour un montant de 25 milliards de dinars.

 
Le processus de remboursement par anticipation est en voie de connaître son épilogue après la signature de l’accord avec les pays membres du Club de Londres.

 
Ils vont être dépensés d’ici à 2009, à travers le programme de soutien à la relance économique.

 
Deux contrats portant sur la fourniture et le montage d’équipements de signalisation et de télécommunication ont été signés hier à Alger.

 

 
La compagnie volera à partir de fin 2007 de ses propres ailes.

 

 
L’amendement du code des investissements commence déjà à porter ses fruits.

 
Pierre Mourlevat nous livre son point de vue sur les relations économiques entre la France et l’Algérie.

 

 
Beaucoup l’ont choisi pour la qualité de ses produits qui répondent aux normes internationales.

 

 

 
Présente depuis plus de 15 ans en Algérie, elle détient plus de 50% du marché du véhicule de travaux publics.

 
Spécialisé dans la construction d’avions personnalisés, de luxe et utilitaires, il commercialise 4 types d’appareils.

 
Le projet aura un impact sur l’emploi et l’environnement.

 
A la faveur de la Journée du Canada, l’ambassadeur de ce pays aura fait part d’une avalanche de bonnes nouvelles.

 
Le leader des communications satellitaires, Thuraya, a ouvert hier son bureau à Alger.

 
Ces dernières restent, malheureusement, marginalisées avec seulement un volume global de 341 millions de dollars.

 
Les bonnes nouvelles s’accumulent et, de plus en plus, les bourses de l’Algérie s’alourdissent.

 
La froideur des relations d’ordre politique entre les deux pays n’a pas déteint sur les échanges commerciaux.

 

 

 

 

 

 

 
La «brouille» politique ne présente aucun danger sur le plan des affaires.

 
Ce remboursement anticipé n’est que le début de quelque chose de bon pour l’économie algérienne, qui permettra au gouvernment de s’attaquer à d’autres tâches.

 
Les travaux de ce contrat du siècle doivent débuter en mai pour s’achever en 2009.

 
Les contacts algéro-italiens établis lors de la 38e Foire internationale d’Alger (FIA), commencent à porter leurs fruits.

 

 
M.Ghoul annonce l’inauguration du projet de Chevalley et de beaucoup d’autres projets pour la fin de ce mois.

 

 
Le sénateur de Lyon souhaite des effets concrets de cette coopération.

 
Algériens et Canadiens semblent dépasser les problèmes «d’ordre technique» évoqués récemment par l’ambassadeur du Canada.

 
L’Algérie intéresse le Crédit industriel et commercial (CIC), qui compte charger un des membres de son directoire de discuter à Alger des opportunités d’investissement dans le marché algérien.

 
Des entreprises de la région de Lyon sont représentatives des secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’eau et des transports.

 
Le groupe français devrait signer un contrat d'association avec Sonatrach dans les jours à venir.

 
Le marché des smartphones en Algérie est appellé à croître, d’où la signature d’un accord de partenariat entre Gentech Microsystème et Qtek France pour la commercialisation d’une gamme de smartphones sur le marché algérien.

 
La ligne Alger-Montréal prévue en juin prochain.

 
Le cadre réglementaire régissant le secteur a fait l’objet hier d’une journée d’étude.

 
Deux filiales de cette entreprise ont été au centre d’une séance d’ouverture des plis financiers.

 
Des banques d’affaires internationales accompagnent le processus.

 
La bataille que se livrent en Algérie depuis quatre ans deux grands groupes européens d’équipement dans les systèmes de transports mérite qu’on y regarde de plus près. Les allures de duel se dissipent alors curieusement...

 
L’annulation de la dette contractée par l’Algérie auprès de la Russie est une première, selon le secrétaire général de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF), contacté hier par téléphone. C’est la première fois qu’un tel accord est signé avec un pays créancier de l’Algérie, a-t-il indiqué.

 
En janvier 2006, la dette algérienne s´élevait à 15,7 milliards de dollars.

 

 
Plusieurs banques étrangères souhaiteraient s’installer en Algérie, d’après Abderrahmane Benkhalfa, le secrétaire général de l’Association des banques et établissements financiers (Abef).

 
Le chiffre d’affaires réalisé par le secteur dépasse les 200 milliards de dinars.

 
L’ACC déterminée à faire de l’Algérie le plus grand exportateur méditerranéen de ce produit.

 
Les pays de l'OCDE ont expédié durant le mois de janvier dernier 75,48 % des importations de l'Algérie et ont absorbé 91,26 % de ses exportations, a appris l'AAI auprès du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes algériennes (CNIS).

 
Le centre de presse d’El Moudjahid a reçu dans le cadre d’une table ronde des professionnels du secteur de la sous-traitance, des gestionnaires responsables du ministère de l’Industrie et représentants du patronat. Cette rencontre, qui a regroupé des gestionnaire, universitaires, experts et la presse, a été consacrée à une réflexion sur la situation de la sous-traitance dans notre pays, les moyens de trouver pour elle un terrain d’expression.

 
"Le gouvernement est sur un projet de loi, dont l’objectif est de réduire les charges sociales par la création d’emplois. Il s’agit du projet de loi relatif à la promotion de l’emploi qui sera examiné prochainement par le gouvernement", c’est ce qu’a annoncé, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, qui a procédé hier à l’inauguration, en présence des ministres de la Formation et de l’Enseignement professionnels, M. El Hadi Khaldi, et du Tourisme, M. Noureddine Moussa...

 
Un accord de coopération entre l’Algérie et la France dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques a été signé hier à Alger...

 

 
Globalstar désormais disponible en Algérie, est une offre de services de télécommunications mobiles par satellite lancée sur le marché algérien par Wireless multimédia communication satellite (WMCSAT) et France Télécom mobile satellite communications (FTMSC).

 
Le début des travaux prévu pour juin prochain

 
Fransabank El Djazaïr, filiale du groupe libanais du même nom, fera son entrée dans le marché financier algérien au plus tard dans trois mois. C’est ce qu’ont déclaré ses responsables à l’occasion de la cérémonie de signature des statuts portant constitution de cette nouvelle banque, avant-hier à la résidence Djenane El Mithak (Alger).

 
L’Algérie ambitionne de rattraper son retard dans les technologies de l’information et à travers le sommet Alger-ACT 1/2006, les experts du domaine discuteront des moyens d’y arriver.

 

 
Selon Boudjemmâa Haïchour, l’Algérie se prépare à la Télévision numérique terrestre (TNT) et annonce la signature d’une convention de partenariat entre l’Ecole nationale des postes et télécommunications (ENPT) et l’Institut national d’audiovisuel (INA) de France.

 
Après la rencontre de novembre 2005 avec les animateurs du secteur du bâtiment et des travaux publics et ceux du tourisme de décembre, la Mission économique et financière (MEF) de l’ambassade de France à Alger a organisé jeudi dernier en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie Seybouse ainsi que l’Association pour le développement et la promotion de l’entreprise (ADPE), une rencontre avec les acteurs du secteur de la formation professionnelle.

 
Pour la première fois depuis 1991, l’ensemble des régions potentiellement touristiques du grand Sud algérien ont connu un important flux de touristes étrangers durant les fêtes de fin d’année, que ce soit à Tamanrasset, Djanet, Ghardaïa ou Timimoun, nombreux ont été les touristes étrangers à y avoir séjourné.

 
Le capital d’Algérie Télécom, l’opérateur public de téléphonie et d’Internet, ne sera pas ouvert de sitôt, d’après Boudjemaa Haïchour.

 


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